NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Vitanutrics au sein de son webshop « shop.vitanutrics.com », à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet « shop.vitanutrics.com » entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales sur le site de Vitanutrics doivent être compris de la manière suivante :
2.1. « shop.vitanutrics.com » est le site Internet de Vitanutrics sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. L'ensemble des domaines et des URL liées sont repris sous la dénomination « Vitanutrics ».
2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable, qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site de Vitanutrics.
2.3. Commande : désigne une demande de conclusion d'un contrat de vente par le client à Vitanutrics concernant les produits présentés sur son site.
2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, ...) liées à un produit mis en vente sur le site de Vitanutrics : « shop.vitanutrics.com ».
2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par Vitanutrics issu du vecteur de son site d’e-commerce : « shop.vitanutrics.com ».
2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire - ou tout autre moyen de transaction virtuel proposés sur le site.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut comme acceptation des Conditions Générales de Vente.
4. OBJET
Le client se connecte sur le site Internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site de Vitanutrics. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site (article 10). Vitanutrics confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).
5. PRODUITS
Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site « shop.vitanutrics.com » peuvent faire l'objet d'une vente. Ceux-ci ont l’obtention d’un code NUT délivré par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) en Belgique et un code ACL délivré en France.
6. COMMANDE
6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Vitanutrics ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6.3. Dès réception de sa demande de commande, Vitanutrics confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiqué en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Vitanutrics Sprl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6.5. La quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Vitanutrics informe le client du délai de livraison soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit sur la facture ou par courrier postal. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
7. LIVRAISON
7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Vitanutrics s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 5 jours ouvrables suivant la destination de l’envoi.
7.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Vitanutrics ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
7.3. Les livraisons sont effectuées par les sociétés Bpost et DHL. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Vitanutrics ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
7.4. Le risque de dégât et/ou perte des produits repose sur Vitanutrics jusqu'au moment de la livraison au client.
7.5. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires à Vitanutrics endéans les trois jours ouvrables.
7.6. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à Vitanutrics après deux semaines et le destinataire en est averti par téléphone ou par courrier électronique. Le renvoi d’un colis fera l’objet des frais de ports engendrés par l’envoi de celui-ci.
7.7. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
8. RÉTRACTACTION
8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (Loi du 06.04.2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Vitanutrics. Si la livraison n’est pas fournie, Le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif dans un délai de 30 jours.
Pour obtenir le remboursement, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec la facture de vente) dans leurs emballages d'origine fermés, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : Vitanutrics SRL – 200 Avenue Thomas Edison à 1402 Nivelles – Belgique.
Le client indiquera ses coordonnées bancaires en annexe du retour du colis ou par courrier électronique à « info@vitanutrics.com » en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon remboursement (numéro de client, facture, etc.).
8.2. Si les produits sont retournés à Vitanutrics dans les conditions et délais précités, Vitanutrics SRL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Vitanutrics (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise et des coordonnées bancaires du client par Vitanutrics.
9. PRIX
9.1. Le prix indiqué sur les « fiches produits » ne comprend pas les frais liés au transport.
9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et exprimé toutes taxes comprises (incluant la TVA). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
9.3. Vitanutrics se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
10. PAIEMENT
10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
10.2. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
10.3. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.
11. RESPONSABILITÉ
11.1. Vitanutrics ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
11.2. La responsabilité de Vitanutrics sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.
12. GARANTIE
12.1. Dans aucun cas Vitanutrics ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Vitanutrics est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients via l’adresse email « info@vitanutrics.com ».
13. DONNÉES PERSONNELLES
13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
13.2. Vitanutrics SRL respecte la Loi belge du 08.12.1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la Loi du 11.12.1998, laquelle tient compte des directives de l’Union européennes du 24.10.1995. Cette Loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Vitanutrics.
13.3. Vitanutrics s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Vitanutrics ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Vitanutrics. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Vitanutrics ne donne d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Vitanutrics se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de Nivelles sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Vitanutrics sont soumis au droit belge.
16. COORDONNÉES
Le siège social :
Vitanutrics SRL
Avenue Thomas Edison 200
1402 Nivelles – Belgique
Téléphone : (+32) 02/334 73 88
Adresse électronique : info@vitanutrics.com